Fiscalité
Les loyers perçus en Israël et l’impôt
Louer un bien en Israël quand on vit ailleurs pose deux questions : ce que l’on doit à Israël, et ce que l’on doit déclarer dans son pays de résidence. Voici le cadre, et où s’arrête notre rôle.
Le cadre
Trois régimes possibles pour les loyers
En Israël, les loyers d’habitation peuvent relever de trois régimes différents. Le premier exonère les loyers en dessous d’un plafond révisé chaque année. Le deuxième applique un taux forfaitaire sur le loyer brut, sans déduction de charges. Le troisième suit le barème ordinaire, et permet alors de déduire les charges et l’amortissement.
Le choix n’est pas anodin et il ne se fait pas au hasard : selon le montant des loyers et le niveau des charges, l’un ou l’autre est nettement plus avantageux. C’est votre comptable ou votre avocat fiscaliste qui le détermine, pas nous.
Ce qui change
Résident ou non-résident
Le statut de résidence change plusieurs choses, et c’est la première question à trancher.
- Le calcul de l’impôt sur les loyers. Les régimes ne s’appliquent pas de la même façon selon que vous êtes résident fiscal israélien ou non.
- La taxe d’achat. Le mas rechisha est calculé différemment pour un non-résident, et le statut s’apprécie au moment de l’acquisition.
- L’impôt sur la plus-value. Le mas shevach à la revente, et les exonérations qui peuvent s’appliquer, dépendent aussi du statut.
- La déclaration dans votre pays. Un loyer perçu en Israël se déclare en général aussi dans le pays de résidence, même s’il n’y est pas imposé deux fois.
- La convention fiscale. La convention entre la France et Israël organise l’imposition pour éviter la double imposition. Elle ne dispense pas de déclarer.
Notre place
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous ne sommes ni comptables ni avocats fiscalistes. Nous ne choisissons pas votre régime et nous ne remplissons pas votre déclaration. Dire le contraire serait vous rendre un mauvais service.
En revanche, nous produisons ce dont votre conseil a besoin : le détail des loyers encaissés, les charges payées pour le compte du bien, les factures de travaux et les justificatifs. Un dossier fiscal se perd rarement sur le fond, il se perd sur les pièces manquantes.
En pratique
Ce que nous vous remettons
Un relevé des loyers encaissés sur la période, poste par poste. Les charges réglées pour le bien : arnona pendant la vacance, vaad bayit, assurance, interventions. Les factures des artisans, au nom du propriétaire quand c’est possible.
Si vous n’avez pas encore de conseil fiscal en Israël, le cabinet qui travaille avec nous traite aussi ces sujets, et nous faisons le lien.
À lire
Les points précis
Bon à savoir
Questions fréquentes sur la fiscalité
Les loyers perçus en Israël sont-ils imposés en Israël ?
Oui, selon l’un des trois régimes prévus pour les loyers d’habitation. Lequel s’applique dépend du montant des loyers, des charges et de votre statut de résidence.
Faut-il les déclarer aussi en France ?
En règle générale oui, même quand la convention fiscale évite qu’ils soient imposés deux fois. Déclarer et payer ne sont pas la même chose.
Peut-on déduire les charges et les travaux ?
Seulement dans le régime au barème. Le régime forfaitaire s’applique sur le loyer brut, sans déduction. C’est précisément ce qui rend le choix du régime important.
Que se passe-t-il si le bien ne rapporte rien ?
Un bien vide ne génère pas de loyers, mais il peut rester des obligations déclaratives. C’est une question à poser à votre conseil plutôt qu’à supposer.
Fournissez-vous les justificatifs pour la déclaration ?
Oui. Relevé des loyers, charges payées, factures de travaux. C’est notre rôle, et c’est ce qui manque le plus souvent dans les dossiers que nous reprenons.
Parler de votre situation
Dites-nous où se trouve le bien et depuis quel pays vous le détenez. Nous vous dirons ce que nous produisons et ce qui relève de votre conseil.